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REPUBLIQUE FRANCAISE


Conseil de Communauté du 20 septembre 2004

- Le procès-verbal de la séance publique du 14 juin 2004 a été adopté.
- Les délibérations n° 2004-2081 à 2004-2131, 2004-2133 à 2004-2138 et 2004-2141 à 2004-2151 ont été déposée en préfecture le 23 septembre 2004.
- Les délibérations n° 2004-2132, 2004-2139 et 2004-2140 sont retirées.

DELIBERATIONS

   Date de publication
N° 2004-2081Compte-rendu des décisions prises par le Bureau délibératif du 21 juin 2004 en vertu de la délégation de principe accordée par la délibération n° 2003-1087 en date du 3 mars 2003 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2004-2082Compte-rendu des décisions prises par le Bureau délibératif du 5 juillet 2004 en vertu de la délégation de principe accordée par la délibération n° 2003-1087 en date du 3 mars 2003 - Délibération - (sans annexe) 

déplacements et urbanisme

   Date de publication
N° 2004-2083Enquête Cordon - Mai-juin 2005 - Participation de la Communauté urbaine - Convention - Délibération - (sans annexe) 
N° 2004-2084Rillieux la Pape, Sathonay Camp - Gare de Sathonay Camp-Rillieux la Pape - Projet de pôle multimodal - Demande de subvention régionale - Délibération - (sans annexe) 
N° 2004-2085Villeurbanne - Zone industrielle Grandclément - Institution d'un périmètre d'étude - Délibération - Annexe 
N° 2004-2086Lyon 3° - Espace Dauphiné - Participation de la ville de Lyon à l'opération - Modification de l'autorisation de programme individualisée - Délibération - (sans annexe) 
N° 2004-2087Opérations d'urbanisme - Etudes d'analyses environnementales - Conventions avec l'Ademe - Délibération - (sans annexe) 
N° 2004-2088Lyon 6° - Palais des congrès à la Cité internationale - Extension - Validation des modifications techniques découlant des études d'exécution du projet en cours - Autorisation de signer les avenants aux différents marchés de travaux concernés par ces modifications - Délibération - (sans annexe) 
N° 2004-2089Bron - Quartier du Terraillon - Portage de la vacance des logements dans les copropriétés acquises par la SA Axiade Rhône-Alpes - Délibération - (sans annexe) 
N° 2004-2090Bron - Quartier du Terraillon - Projet de renouvellement urbain - Marché de maîtrise d'œuvre - Individualisation partielle d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° 2004-2091Fontaines Saint Martin - Espaces publics du centre - Aménagement - Convention entre la Commune, le département du Rhône et la Communauté urbaine pour la réalisation des travaux - Délibération - (sans annexe) 
N° 2004-2092Neuville sur Saône - Résidence l'Aventurière - 1ère tranche - Aménagement des espaces extérieurs - Individualisation partielle d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° 2004-2093Jonage - Place du Général de Gaulle, rue Nationale, boulevard Louis Pradel - Aménagement des espaces publics du centre bourg - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme et attribution d'un marché de maîtrise d'oeuvre - Délibération - (sans annexe) 
N° 2004-2094Albigny sur Saône, Champagne au Mont d'Or, Charbonnières les Bains, Collonges au Mont d'Or, Couzon au Mont d'Or, Curis au Mont d'Or, Dardilly, Ecully, La Tour de Salvagny, Limonest, Marcy l'Etoile, Poleymieux au Mont d'Or, Saint Cyr au Mont d'Or, Saint Didier au Mont d'Or, Saint Germain au Mont d'Or, Saint Romain au Mont d'Or - Plan d'occupation des sols du secteur nord-ouest de la communauté urbaine de Lyon - Modification n° 14 - Approbation - Délibération - (sans annexe) 
N° 2004-2095Bron, Chassieu, Corbas, Décines Charpieu, Feyzin, Jonage, Meyzieu, Mions, Saint Fons, Saint Priest, Solaize, Vaulx en Velin, Vénissieux - Plan d'occupation des sols du secteur "est" de la communauté urbaine de Lyon - Modification n° 6 - Approbation - Délibération - (sans annexe) 
N° 2004-2096Cailloux sur Fontaines, Caluire et Cuire, Fleurieu sur Saône, Fontaines Saint Martin, Fontaines sur Saône, Genay, Montanay, Neuville sur Saône, Rillieux la Pape, Rochetaillée sur Saône, Sathonay Camp, Sathonay Village - Plan d'occupation des sols du secteur nord de la communauté urbaine de Lyon - Modification n° 6 - Approbation - Délibération - (sans annexe) 
N° 2004-2097Charly, Craponne, Francheville, Irigny, La Mulatière, Oullins, Pierre Bénite, Sainte Foy lès Lyon, Saint Genis Laval, Saint Genis les Ollières, Tassin la Demi Lune, Vernaison - Plan d'occupation des sols du secteur sud-ouest de la communauté urbaine de Lyon - Modification n° 13 - Approbation - Délibération - (sans annexe) 
N° 2004-2098Curis au Mont d'Or - Plan d'occupation des sols du secteur nord-ouest de la communauté urbaine de Lyon - Equipements communaux de loisirs - Révision simplifiée - Approbation - Délibération - (sans annexe) 
N° 2004-2099Francheville - Plan d'occupation des sols du secteur sud-ouest de la Communauté urbaine - Extension de la crèche municipale dans le quartier de Bel Air - Modification du droit de préemption urbain - Révision simplifiée - Approbation - Délibération - (sans annexe) 
N° 2004-2100Francheville - Plan d'occupation des sols du secteur sud-ouest de la Communauté urbaine - Renforcement ouest du quartier de Bel Air - Révision simplifiée - Approbation - Délibération - (sans annexe) 
N° 2004-2101Pierre Bénite - Plan d'occupation des sols du secteur sud-ouest de la Communauté urbaine - Centre hospitalier Lyon-sud - Création d'un pavillon médical - Révision simplifiée - Approbation - Délibération - (sans annexe) 
N° 2004-2102Saint Cyr au Mont d'Or - Plan d'occupation des sols du secteur nord-ouest de la Communauté urbaine - Implantation d'un établissement d'accueil de personnes âgées - Révision simplifiée - Approbation - Délibération - (sans annexe) 
N° 2004-2103Lyon 3° - Plan d'occupation des sols du secteur centre de la communauté urbaine de Lyon - Création d'un parc de stationnement souterrain square Delestraint - Révision simplifiée - Approbation - Délibération - (sans annexe) 
N° 2004-2104Lyon 8° - Plan d'occupation des sols du secteur centre de la communauté urbaine de Lyon - Extension du centre Léon Bérard - Révision simplifiée - Approbation - Délibération - (sans annexe) 
N° 2004-2105Fontaines sur Saône - ZAC de La Norenchal - Approbation du dossier de réalisation, du projet de programme des équipements publics et de la passation d'une convention publique d'aménagement avec l'Opac du Rhône - Délibération - (sans annexe) 
N° 2004-2106La Tour de Salvagny - ZAC du Contal - Approbation du programme des équipements publics (PEP) - Délibération - (sans annexe) 
N° 2004-2107Lyon 9° - ZAC Quartier de l'Industrie - Acquisitions foncières - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° 2004-2108Vaulx en Velin - Mas du Taureau - Démolition de l'immeuble de La Luère - Fonds de concours à la Société lyonnaise pour l'habitat (SLPH) - Délibération - (sans annexe) 
N° 2004-2109Rillieux la Pape - Projet urbain du grand projet de ville - Individualisation d'autorisations de programme partielles - Délibération - (sans annexe) 
N° 2004-2110Elaboration et reprographie du schéma départemental d'accueil des gens du voyage - Convention - Participation financière - Délibération - (sans annexe) 
N° 2004-2111Neuville sur Saône - Convention-cadre triennale (2004-2006) de gestion sociale et urbaine de proximité (GSUP) - Programme d'actions 2004 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2004-2112Lyon 1er - ZUS - Pentes de la Croix-Rousse - Gestion sociale et urbaine de proximité (GSUP) - Programme 2004 - Délibération - Annexe 
N° 2004-2113Lyon 9° - Quartier de la Duchère - Gestion sociale et urbaine de proximité (GSUP) - Programme d'investissement à court terme (PICT) - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Délibération - Annexe 
N° 2004-2114Lyon 9° - Quartier du Vergoin - Convention-cadre triennale 2003-2005 de gestion sociale et urbaine de proximité (GSUP) - Programme d'actions 2004 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2004-2115Villeurbanne, Lyon - Place de la Reconnaissance - Aménagement - Lancement de la procédure de concertation publique préalable - Délibération - (sans annexe) 
N° 2004-2116Villeurbanne - Boulevard Honoré de Balzac - Aménagement - Lancement de la procédure de concertation publique préalable - Délibération - (sans annexe) 
N° 2004-2117Vaulx en Velin - Voie nouvelle Poudrette-Salengro - Aménagement - Lancement de la procédure de concertation publique préalable - Délibération - (sans annexe) 
N° 2004-2118Saint Priest - Champ Dolin - Bouclage sud - Création d'une voie nouvelle - Demande d'individualisation d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° 2004-2119Fourniture et pose d'équipements nouveaux de signalisation de direction sur le territoire de la communauté urbaine de Lyon pour l'année 2005, éventuellement renouvelable en 2006, 2007 et 2008 par reconduction expresse - Marché annuel à bons de commande - Appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe) 
N° 2004-2120Fourniture et pose d'équipements de matériel de signalisation de direction pour l'évolution et la maintenance du jalonnement en place sur le territoire de la Communauté urbaine pour l'année 2005, éventuellement renouvelable en 2006, 2007 et 2008 par reconduction expresse - Marché annuel à bons de commande - Appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe) 

développement économique

   Date de publication
N° 2004-2121Projet de redynamisation des marchés forains du Rhône - Subvention à l'Association pour le développement et la promotion des marchés (ADPM) - Convention - Délibération - (sans annexe) 
N° 2004-2122Association Economie et humanisme - Subvention - Délibération - (sans annexe) 
N° 2004-2123Comité exécutif Citynet - Séminaire euro-asiatique de novembre 2004 - Convention - Délibération - (sans annexe) 
N° 2004-2124Association Zebu - Programme 2004 - Convention - Subvention - Délibération - (sans annexe) 
N° 2004-2125Dispositif Ecrins à Lyon - Convention avec l'association Alliés - Participation financière - Délibération - (sans annexe) 
N° 2004-2126Démarche "Lyon ville de l'entrepreneuriat" - Soutien à l'Association de l'enseignement supérieur commercial Rhône-Alpes (Aescra) - Convention - Subvention - Délibération - (sans annexe) 

finances et institutions

   Date de publication
N° 2004-2127Demande d'individualisation d'autorisation de programme complémentaire (réserves foncières 0096) - Délibération - (sans annexe) 
N° 2004-2128Vénissieux - 18, avenue de la République - Installation des services urbains - Délibération - (sans annexe) 
N° 2004-2129Lyon 2° - Station-service aménagée à l'intérieur du parc de stationnement place Bellecour - Convention pour l'exploitation - Délibération - (sans annexe) 
N° 2004-2130Lyon 2° - Parc de stationnement des Cordeliers - Installation provisoire d'une surface alimentaire - Délibération - (sans annexe) 
N° 2004-2131Remboursement anticipé et refinancement d'emprunts à taux fixe élevé - Délibération - (sans annexe) 
N° 2004-2132Maison rhodanienne de l'environnement (MRE) - Statuts modifiés - Dossier retiré 
N° 2004-2133Administration et exploitation des environnements applicatifs et de l'infrastructure du système d'information de la Communauté urbaine - Lancement de la procédure d'appel d'offres restreint - Délibération - (sans annexe) 
N° 2004-2134Tierce maintenance applicative du système d'information - Lancement de la procédure d'appel d'offres restreint - Délibération - (sans annexe) 
N° 2004-2135Travaux sur les biens immobiliers - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert - 20 lots tous corps d'état - Délibération - (sans annexe) 
N° 2004-2136Entretien des espaces verts et plantations - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe) 
N° 2004-2137Lyon 3° - Aménagement et sécurisation du hall d'entrée de l'hôtel de Communauté - Autorisation de signer un avenant de substitution au marché public pour maîtrise d'oeuvre de bâtiment - Délibération - (sans annexe) 
N° 2004-2138Lyon 3° - Opération maintenance et renouvellement - Acquisition d'un local et de 12 places de stationnement dans l'ensemble immobilier M+M 177 à 203, rue Garibaldi - Travaux d'adaptation - Achat de mobilier - Demande d'individualisation d'autorisation de programme complémentaire - Délibération - (sans annexe) 
N° 2004-2149Indemnités de fonction des élus - Délibération - (sans annexe) 

proximité, ressources humaines et environnement

   Date de publication
N° 2004-2139Révision du règlement du service public d'assainissement - Dossier retiré 
N° 2004-2140Pierre Bénite - Station d'épuration - Révision du règlement dépotage - Dossier retiré 
N° 2004-2141Saint Fons - Station d'épuration - Traitement des fumées - Demande d'individualisation d'autorisation de programme - Lancement de la procédure de maîtrise d'oeuvre - Délibération - (sans annexe) 
N° 2004-2142Inventaire et connaissance des milieux aquatiques remarquables - Suivi du castor et du blaireau - Actions menées par la Fédération Rhône-Alpes de protection de la nature (FRAPNA) Rhône - Fonds de concours - Délibération - (sans annexe) 
N° 2004-2143Bron, Vénissieux - Espaces naturels urbains - Création et réhabilitation de jardins - Fonds de concours d'études et de réalisation versés aux Communes - Délibération - (sans annexe) 
N° 2004-2144Désignation d'un représentant au sein du conseil d'administration du Comité social - Délibération - (sans annexe) 
N° 2004-2145Désignation d'un représentant au sein du conseil syndical du syndicat mixte pour l'aménagement et la gestion du parc de loisirs et du lac de Miribel Jonage (Symalim) - Délibération - (sans annexe) 
N° 2004-2146Désignation d'un représentant au sein de l'Agence locale de l'énergie de l'agglomération lyonnaise (ALE) - Délibération - (sans annexe) 
N° 2004-2147Lyon 2° - Pointe du confluent - Transfert de la superposition de gestion du domaine public fluvial au profit du département du Rhône - Délibération - (sans annexe) 
N° 2004-2148Créations et transformations d'emplois - Délibération - (sans annexe) 
N° 2004-2150Soutien à l'association Amitié communautaires et municipaux - Délibération - (sans annexe) 
N° 2004-2151Mise à disposition d'un conseiller territorial de la ville de Lyon à la Communauté urbaine - Délibération - (sans annexe)